Dernière campagne de candidature jusqu’au 5 novembre 2022
Le diplôme Juriste OHADA a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens du droit régional africain, (avocats, notaires, juristes d’entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
Le diplôme DIU Juriste OHADA désormais en ligne, une formation accessible dans le monde entier !
Les universités Panthéon-Assas et Paris 13 inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris.
Créée par le Traité de Port-Louis en 1993, l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre ses 17 pays membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).
C’est une intégration juridique entre Etats unique en son genre.
Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.
En raison de l’adoption des Actes uniformes OHADA, il existe aujourd’hui un droit régional africain qui couvre un grand nombre d’Etats appliquant les mêmes règles pour plus de 350 millions d’habitants..
La création par les Universités Paris II Assas et Paris XIII du premier diplôme d’université dédié au droit OHADA en 2014 a contribué à le faire connaître et à former plus de spécialistes et praticiens de ce droit qui ne cesse de se développer. L’importance du droit comparé et des échanges actuels et à venir avec l’Afrique rendent cruciale la connaissance du droit OHADA.
Le Diplôme d’Université Juriste OHADA a pour objet d’offrir une spécialité à toutes les personnes concernées ou intéressées par ce droit spécifique (étudiants, avocats, notaires, huissiers, juristes spécialisés, entreprises/institutions internationales etc.) en permettant l’acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans ce domaine.
Ce diplôme se caractérise notamment par un enseignement délivré conjointement par des spécialistes professeurs ou professionnels, d’Afrique et d’Europe, et portant sur toutes les matières couvertes par les Actes Uniformes OHADA et les droits communautaires ou sectoriels couverts par d’autres organisations panafricaines (UEMOA, CEMAC, CEDEAO, CIMA, OAPI etc.).
A partir de cette année 2018 ce diplôme est maintenant proposé au plus grand nombre grâce à sa formation qualifiante entièrement accessible en ligne. L’ensemble des programmes dans toutes les matières sont dispensés à distance pour y retrouver les thématiques couvrant le Droit institutionnel, les structures d’exercice des activités commerciales, les contrats commerciaux et arbitrage et enfin le droit du crédit.
Le droit OHADA et le droit africain entrent désormais dans une nouvelle dimension qui va permettre de connecter et de former de très nombreux juristes sur l’ensemble des continents de notre planète avec un accès à distance.
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DROIT INSTITUTIONNEL
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STRUCTURES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES
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CONTRATS COMMERCIAUX ET ARBITRAGE
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DROIT DU CRÉDIT
Conditions d’accès
La formation est accessible aux étudiants et aux professionnels (salariés, professions libérales ou demandeurs d’emploi). La sélection se fait sur examen des dossiers de candidature.
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Pour les étudiants
Être titulaire d’un Master 1 en droit
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Pour les professionnels
Être titulaire d’un diplôme Bac +4 en droit. Pour les diplômés dans d’autres domaines (ex : écoles d’ingénieur, écoles de commerce), l’équivalence sera appréciée par l’équipe pédagogique.
Pour les candidats non titulaires d’un Bac +4 et justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine, la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP) sera mise en place selon la règlementation.
Tarifs 2022/2023
> Etudiants ou Jeunes diplômés : 1 000€ + droit d’inscription
> Professionnels : 3500€ + droit d’inscription
CALENDRIER
Ouverture des cours : 4 janvier 2023
Rythme : prévoir le temps nécessaire pour suivre en moyenne 2 cours par mois + temps de travail personnel
CANDIDATURE & INSCRIPTION
Dépôt des candidatures : dernière campagne jusqu’au 05/11/2022
Publication des résultats d’admission campagne 2 : 18/11/2022
Consulter le guide de dépôt de candidature en ligne ici
EQUIPEMENT NECESSAIRE
Ordinateur personnel avec configuration technique suffisante :
connexion internet (ADSL 512 minimum), webcam, réception son audio/vidéo…
Formule
Les cours proposés sont un ensemble de ressources pédagogiques multimédia.
- 12 cours en ligne équivalent au diplôme présentiel, soit 120 heures
- classes virtuelles au moments clés du parcours
- activités en ligne individuelles et collectives
- ressources multimédia intéractives
- regroupement pour l’évaluation finale
Chaque module présente l’équipe enseignante, les objectifs du cours, le programme, des activités pédagogiques intéractives, des focus vidéos pour les points difficiles et/ou controversés.
Chaque apprenant est suivi par un tuteur spécialiste du Droit OHADA tout au long de son parcours.
* L’ examen final se déroulera à Paris en présentiel dans l’une des universités porteuse du diplôme : Université Paris 13 ou Université Paris II Panthéon-Assas, ou localement en collaboration avec les ambassades et/ou autres partenaires locaux, à la demande de l’étudiant et à ses frais, si les conditions le permettent.
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
Retrouvez tous les membres de l'équipe pédagogique
Responsables du diplôme
Marie Goré
Professeur à l’Université Panthéon-Assas, co-responsable du diplôme
Cyril Grimaldi
Professeur à l’Université Paris 13 , co-responsable du diplôme
Intervenants et membres de l’équipe pédagogique
André Akam Akam
Professeur agrégé et Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques à l’Université de Douala – Cameroun
Emmanuel Victor Bokalli
Professeur agrégé à l’Université de Yaoundé II – Cameroun
Olivier Bustin
PH.D. Senior International Advisor- Lisboa Docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Lisbonne, cabinet Vieira de Almeida & Associados
Dorothé Cossi Sossa
Secrétaire permanent OHADA, Professeur à l’Université Abomey Calavi – Bénin
Régine Dooh Collins
Notaire au Cameroun
Jawad Fassi-Fehri
Directeur juridique de la Banque Maghrébine d’ d’Investissement et de Commerce Extérieur (BMICE)
Alain Ghozi
Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Antoine Gouezel
Professeur à l’Université Rennes 1
Michel Grimaldi
Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Bernard Haftel
Professeur à l’Université Paris 13
Hugues Kenfack
Professeur et Doyen de la Faculté de droit à l’Université Toulouse 1- Capitole
Boris Martor
Avocat Associé Cabinet Eversheds Sutherland – Paris
Henri-Désiré Modi Koko Bebey
Professeur à l’Université de Dschang – Cameroun
Alexis Ndzuenkeu
Chef du Service des Affaires Juridiques et de la Communication Secrétariat permanent OHADA
Oumar Sambe
Expert-comptable à l’Ordre de Dakar et de Paris
Ahmadou Touré
Notaire et MCF en droit des affaires et droit économique – Mali
NOS PARTENAIRES
Une formation conçue pour les professionnels du droit OHADA et soutenue par les acteurs majeurs du monde juridique.
Elle constitue aujourd’hui le premier réseau international de tradition civiliste. Plus généralement, elle conseille les législateurs français, européens ou étrangers qui souhaitent bénéficier de sonexpertise en matière de travaux législatifs.
Cabinet d’avocats international disposant d’une grande couverture géographique, et d’une connaissance approfondie des exigences juridiques et commerciales locales et internationales.
Lextenso éditions est un groupe éditorial français créé à partir de la base de données juridique et plate-forme en ligne Lextenso1, et qui regroupe depuis le plusieurs ouvrages, revues, publications …